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Insertion professionnelle, une nouvelle initiative pour la jeunesse

Une nouvelle  initiative pour la jeunesse de 18 à 25 ans et son insertion professionnelle, mais aussi pour celles des étudiants a été annoncée lors des vœux présidentiels de Francois Hollande pour la nouvelle année.

Ils peuvent, en effet, prétendre à une nouvelle prime d’activité pour les salaires les plus modestes, celle-ci étant entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
C’est en effet une bonne nouvelle pour les jeunes actifs, puisque avant cela ils étaient exclus des deux dispositifs remplacés par cette prime, le revenu de solidarité active (RSA) mais aussi la prime pour l’emploi (PPE).

Cependant, dans un souci d’objectivité, il semble nécessaire de rappeler que les conditions de ressources, telles qu’établies, excluront certains primo-employés, jobs étudiants, ainsi que certains stagiaires et alternants, de cette nouvelle prime.

Il est donc nécessaire d’établir qui sont précisément les catégories de jeunes qui pourront être les ayant droits de cette dernière.

Les jeunes actifs aux rémunérations inférieures à 1 500 euros par mois :

La prime d’activité est donc, depuis le 1er Janvier dernier,  accessible à tous les salariés de plus de 18 ans, mais sous certaines conditions.

Elle concerne les personnes seules, touchant moins de 1 500 euros nets par mois.
La prime sera soumise à la gestion par la caisse d’allocations familiales (CAF), elle pourra atteindre un montant maximal de 250 euros par mois, le montant de la prime sera établi en fonction des revenus et de la situation familiale, sur la base d’une déclaration trimestrielle des revenus.

Un simulateur en ligne, est mis à disposition par la CAF, vous permettant dès à présent, si vous faites partis des ayant droits, ceci dans le but de compléter vos revenus des trois derniers mois de l’année 2015.

De nombreux jeunes actifs devraient pouvoir faire partie des ayant-droits,  et notamment ceux issus de formations dites « courtes » comme les licences professionnelles ainsi que  les Diplômes Universitaires de Technologies, ou encore les jeunes non diplômés de l’enseignement supérieur, dont les premiers salaires sont souvent inférieurs au plafond de 1 500 euros.

Cependant, les jeunes venant tout juste de faire leur entrée sur le marché du travail avec un diplôme plus élevé peuvent eux aussi en bénéficier, puisque seulement la moitié des diplômés de master 2 (bac + 5) de 2012 gagnaient plus de 1 790 euros mensuels trente mois plus tard, d’après les derniers chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.IP

Les étudiants salariés, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois

La prime d’activité, était à l’origine réservée uniquement aux salariés, elle a été étendue à l’ensemble des étudiants, qu’ils aient ou pas le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou encore de stagiaire, seul une condition est retenue, en effet, il faut qu’ils soient majeurs.

Mais si une majorité des étudiants répond à ces critères, au moins à une période de ses études, la condition de revenus – 78 % du Smic, soit un minimum de 893,25 euros mensuels chacun des trois derniers mois – exclut la plupart d’entre eux.

Près de 45 % des étudiants exercent une activité rémunérée pendant leurs études, d’après la dernière enquête de l’observatoire national de la vie étudiante (OVE). Seuls 12 % d’entre eux, soit 5,4 % du total des étudiants, travaillent au moins à mi-temps et plus de six mois par an. C’est parmi eux que se trouveraient les bénéficiaires potentiels de la prime, soit quelque 135 000 étudiants sur les 2,5 millions inscrits dans l’enseignement supérieur en 2015.

On retrouve ainsi l’estimation optimiste de « 100 000 étudiants et 80 000 apprentis » bénéficiaires, annoncée par la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine, en avril 2015, au moment de la présentation de son projet de loi sur le dialogue social.

Les étudiants en alternance et stagiaires, s’ils gagnent plus de 893 euros par mois :

En ce qui concerne les 400 000 apprentis de France, tous ne bénéficieront pas de cette aide, la raison est que ces derniers ne touchent qu’un pourcentage du Smic variable en fonction de leur âge et du nombre d’années en apprentissage.

Seuls les apprentis de plus de 21 ans et qui sont en troisième année d’apprentissage seront assurés de dépasser les 78 % du Smic, requis pour toucher la prime.

Quant aux alternants dans le cadre de contrat de professionnalisation, il n’y a que ceux qui ont plus de 21 ans préparant un diplôme supérieur au bac pro qui auront l’assurance de gagner suffisamment pour prétendre à la prime pour l’emploi.

Enfin les stagiaires ont également le droit de la demander, mais tous ceux qui ne perçoivent que la gratification minimum de 554 euros par mois passent, de fait, sous la barre.

N’hésitez pas à faire une simulation sur le site de la Caf pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2015, quelques minutes sont suffisantes pour savoir si vous pouvez toucher la prime pour ces mois-là.

Le formulaire de simulation donne accès à un dossier de demande prérempli, qui permet d’être recontacté par les services de la CAF au cours du mois de janvier. Et pensez-y à l’heure de postuler pour un job d’été ou un stage bien rémunéré : un contrat ou une convention de trois mois vous permettront de toucher la prime d’activité, à la différence de ceux qui dureront deux mois.

À propos Martin Humbert

Martin Humbert
Chargé de mission filière droit pour l'ARES

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