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Décret sur la sélection en master : de la poudre aux yeux qui ne résout rien

Le décret listant les masters autorisés à sélectionner a été publié au Journal Officiel du Vendredi 27 mai 2016.

Ce décret paru au Journal officiel du 27 mai aura créé la polémique que ce soit sur internet et les réseaux sociaux ou dans la presse. Il liste les « M2 » autorisés à pratiquer la sélection pour la rentrée universitaire 2016.

Ce  texte aura un impact différent en fonction des universités et de leurs spécialités respectives. De plus il ne risque que d’être provisoire dans son application du fait des concertation lancées par le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon.

Il conclut plusieurs mois tendus entre étudiants, directeurs de Masters,  présidents d’universités et le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, suite notamment à la décision du Conseil d’État de février dernier. La juridiction administrative suprême avait rendu son avis, jugeant illégale toute “sélection en master en l’absence d’un décret fixant une liste limitative des formations pouvant sélectionner”.

Dans ces masters, le décret prévoit que « l’admission en seconde année peut dépendre des capacités d’accueil de l’établissement d’enseignement supérieur telles qu’il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l’établissement ».

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 Educpros.fr

UN DÉCRET QUI NE RÈGLE RIEN !

L’ARES exprime de fortes réticences quant à ce décret manquant de cohérence avec le processus de Bologne dont la France est signataire depuis 1995.

Le processus de Bologne est un processus de rapprochement des systèmes d’enseignement supérieur européens amorcé en 1998 et qui a conduit à la création en 2010 de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, constitué de 47 États. Cet espace concerne principalement les états de l’Espace économique européen ainsi que, notamment, la Turquie et la Fédération de Russie. 
Les principales créations rattachées aux processus de Bologne sont les E.C.T.S (European Credits Transfert System), qui permettent de faire valoir les enseignements suivis dans un établissement d’enseignement supérieur partout en Europe, ce qui facilite la mobilité des étudiants, est source d’ouverture d’esprit et permet également de renforcer l’identité européenne.

L’autre création du processus de Bologne, qui est contestée par le décret, est la création des blocs Licence Master Doctorat (LMD). En effet la France en tant que signataire du processus, délivre des diplômes universitaires par blocs.

Or, un tel décret casse l’identité du Bloc Master en créant une différenciation qui n’a plus lieu d’être, avec l’apparition d’un abus de langage « Master 1 » et « Master 2 », alors que l’on devrait parler de « première année et deuxième année de bloc Master ».

L’ARES s’oppose à ce non respect de l’esprit du processus de Bologne, avec la reconnaissance d’un droit à la sélection en plein milieu d’un bloc.

Casser ainsi l’identité d’un bloc ne va pas dans l’intérêt du diplôme, puisque ce décret reconnait une existence ainsi qu’une identité à la première année de master en tant que diplôme qui n’a pourtant pas lieu d’être.

C’est en effet l’argument qui a déjà poussé certains étudiants à déposer un recours devant le Conseil d’Etat le lundi 30 Mai 2016, au motif qu’il “n’est pas conforme, ce décret est illégal car il n’est pas conforme au système LMD (licence, master, doctorat)”, selon leur avocat Maitre Florent Verdier, dans une interview donnée à EducPros.fr.

“Le master est un cycle, il n’est pas possible de sélectionner au milieu », défend l’avocat, qui s’appuie sur l’article 612-1 du Code de l’éducation.”

UNE RÉELLE SOLUTION EXISTE :

Cette solution, défendue par l’ARES mais également par la FAGE et l’ensemble de son réseau dont l’ARES est membre, est d’arrêter de réfléchir dans cette logique anachronique de la sélection mais de réfléchir en terme de « répartition ».

Celle-ci aurait lieu en respectant les blocs, c’est-à-dire à la fin de la licence, où les étudiants seraient répartis dans des blocs masters qu’ils auraient sélectionnés sur une plateforme « Admission Post-Licence ».

Grace à cette solution, tout étudiant titulaire d’une licence et désirant continuer en master, aura la certitude de pouvoir continuer pendant tout son bloc Master, sans peur de voir son parcours bloqué par une sélection.

Elle permettrait également de redonner ses lettres de noblesse à la licence puisque le « Master 1 » n’existerait plus, la licence deviendrait donc le seul diplôme universitaire reconnu avant celui de Master.

Cette réforme du second bloc de l’enseignement supérieur impliquerait en plus d’un changement sur la forme, un changement sur le fond où les maquettes pédagogiques devront être reconstruites en partenariat avec les universités, les étudiants et le monde professionnel, pour rendre ces masters plus spécifiques et plus professionnalisants.

Cette solution impliquerait également de réellement masteriser les concours et examens d’entrée seulement accessibles à la fin de la première année de bloc Master, en repoussant leur possibilité d’entrée à la fin de la deuxième année.

Les étudiants désireux de passer ces examens ou concours auraient ainsi un an de plus pour les préparer, ainsi que la possibilité durant cette année de se professionnaliser davantage par la pratique du stage de professionnalisation, durant la deuxième année.

En ne cassant plus ainsi ce bloc Master, on lui redonnerait toutes ces lettres de noblesse, avec un diplôme respecté en tant que bloc sans coupure au milieu, soit par la sélection soit par le passage de concours.

L’ARES concède que la sélection en cette année d’Euro 2016 et de Jeux Olympiques est à la mode, mais conseille cependant au gouvernement et à son Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de revoir sa copie et de transformer une solution temporaire ne réglant aucunement le problème du Master, en une solution ambitieuse, pertinente et pérenne, mettant l’étudiant au cœur d’une formation dont il a l’assurance de se voir concrétiser par un diplôme à part entière, source d’une réelle chance d’insertion professionnelle.

A propos de Martin Humbert

Martin Humbert
Chargé de mission filière droit pour l'ARES

Un commentaire

  1. De toute façon, l’idée générale est d’attendre 2017 avec des rustines… après on verra bien s’il reste des universités 🙂

    Comme l’UNEF fait le siège de Mandon en hurlant « non à toute sélection, Master pour tous » et la CPU fait le siège de l’autre côté en hurlant « sélection pour les M2 comme avant » … cela limite toute perspective de réflexion générale ou d’élévation du niveau du débat 🙁

    Ce qui serait utile de savoir c’est si certains recours sont doublés d’un référé suspension (art. L.521-1 CJA) afin de ne pas appliquer le cas échéant la sélection à la rentrée 2016-2017…

    Fioraso avait indiqué qu’elle voulait 50 % d’une classe d’âge à la licence et 30 % au Master… on y arrive en faisant comme pour le bas; supprimer toute forme de sélection et baisser le niveau d’exigence.

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