Accueil / #RevalorisemonESR / Décision du tribunal administratif de Bordeaux, les universités continuent dans l’illégalité !

Décision du tribunal administratif de Bordeaux, les universités continuent dans l’illégalité !

Le 2 aout 2016, le Tribunal administratif de Bordeaux suspendait les refus d’inscription en seconde année de master d’étudiants et obligeait l’Université à inscrire les étudiants concernés. Saisi d’un référé en urgence, le juge devait déterminer si une formation non-inscrite en annexe du décret du 25 mai 2016 pouvait faire l’objet d’une  sélection en master 2. En suspendant les refus d’inscription que l’université justifiait par ses capacités d’accueil, le tribunal administratif a émis un doute sérieux sur la légalité de ces refus, désavouant ainsi les universités pratiquant encore et toujours une sélection illégale en master et montrant la nécessité d’une réforme ambitieuse et globale qui ne peut se limiter au statu quo du décret du 25 mai 2016.

L’ARES réitère sa position selon laquelle ce décret ne résout pas les problèmes de l’entrée en master. Ce décret autorise à subordonner l’admission en seconde année de master (M2) « au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat » pour une liste limitative de formations. Il tentait ainsi de mettre fin à presque quinze ans de sélection illégale qui avait été enfin déclarée comme telle par le Conseil d’Etat dans un avis du 10 février 2016.
Ce décret, qui avait reçu un avis défavorable du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), portait pourtant le principe que, hors les mentions de master listées où la sélection est possible, les établissements devaient accepter tout étudiant ayant validé une première année de master dans la seconde année de la même mention.

Cependant, les étudiants souhaitant intégrer une autre mention que celle de leur première année de master pouvait faire l’objet d’une vérification des unités d’enseignement déjà acquises et de leur compatibilité avec le M2 visé. L’ARES rappelle que cette vérification poursuit une approche par compétences en donnant la possibilité à tout étudiant de poursuivre sa formation dans une seconde année de master compatible avec son M1.

Cela n’a pas été la pratique des universités qui ont décidé de subordonner l’admission à ces formations à un examen du dossier du candidat, alors que ces formations ne sont pas listées sur le décret !

Ne considérant pas le master comme un cycle global en permettant une sélection entre première et seconde années, le décret empêche dans une certaine mesure aux étudiants ayant validé leur M1 d’obtenir un diplôme de master. Pourtant, l’Espace européen d’Enseignement supérieur qu’a amené le Processus de Bologne postule l’existence d’un cycle de master composé de deux années liées entre elles.

N’ayant pas l’ambition de réformer le principe de la sélection, il mélange la nécessité de vérifier la compatibilité des compétences acquises antérieurement et l’examen d’un dossier de candidature pour être admis en seconde année de master, créant une confusion entre les seuls élèves ayant les meilleures notes et ceux ayant validé des compétences nécessaires à la formation.

Avant même la rentrée universitaire, le décret se révèle inadapté à répondre aux enjeux de la régulation des flux en master.

L’ARES enjoint les membres de la communauté universitaire ainsi que le secrétariat d’état à l’enseignement supérieur à porter une réforme ambitieuse du cycle Master pour permettre à tous les étudiants de continuer leur formation sans être stoppés net en fin de quatrième année. Il semble nécessaire de donner la garantie aux étudiants titulaires d’une licence de pouvoir continuer leur formation dans un master compatible, sans pour autant laisser des flux non-régulés. Cela se passera en pensant le master comme un cycle biannuel !

Pour l’ARES, qui le rappelait dans son article « Décret sur la sélection en Master : de la poudre aux yeux qui ne résout rien » cette réforme ambitieuse prendra la forme d’Admission Post-Licence, un système de régulation des flux qui permet à tout étudiant de continuer sa formation dans un master compatible.

A propos de AlexandreA

Etudiant en Master 1 Droit et Economie à Toulouse. Élu Président au congrès de Brest en octobre 2016.

Un commentaire

  1. Tribunal Administratif

    Bonjour,

    Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire concernant votre article sur la demande de suspension des refus d’inscription des masters 2. La date exacte de lecture du jugement est le 2 août 2016. Cela nous facilitera les recherches étant donné le nombre de recours sur le sujet.

    Cordialement.

Commentez cet article !

Votre adresse de messagerie ne sera pas rendue publique. Champs obligatoires *

*