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Adoption du projet de loi « Justice XXIème siècle » : ça change quoi ?

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L’Assemblée nationale a adopté hier, Mardi 24 Mai 2016, en première lecture, le projet de loi « Justice du XXIe siècle », dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge. Les députés ont voté par 301 voix contre 198 « le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », et par 299 contre 195 ...

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Barack Obama fait du controle des armes à feu son ultime bataille

Barack Obama, a présenté ce mardi 5 janvier 2016, une série de mesures dans l’optique d’un meilleur contrôle des ventes d’armes à feu aux Etats-Unis, cette initiative, bien que dotée d’une portée limitée suscite cependant une véritable tempête politique. Se basant sur la loi et une écrasante majorité de la population américaine, de son côté, M. Obama a décidé de ...

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Aide juridictionnelle : un accord trouvé dans la douleur entre le ministère de la justice, les avocats et la chancellerie

Aide juridictionnelle

Définie par la loi du 10 juillet 1991, l’AJ (Aide Juridictionnelle) est une aide financière de l’Etat que peuvent demander les justiciables les plus démunis lorsqu’ils sont partie prenante d’une quelconque procédure judiciaire. Cette dernière est octroyée à tous les justiciables qui en feraient la demande et dont les revenus mensuels moyens ne peuvent excéder un plafond déterminé. Pour une ...

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