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Tag archives : loi

Loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires : retour sur le texte adopté.

Historique de la proposition de loi   Mme Chaynesse-Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle, dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Cette loi, très attendue, est soumise à la procédure accélérée. Le 24 février, l’Assemblée Nationale, en première séance, vote la proposition de loi avec plusieurs amendements ...

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Loi Chaynesse Khirouni : quels changements pour le stage étudiant ?

Genèse de la loi Dans la nuit du lundi 24 février 2014, a été adoptée la réforme sur les stages étudiants, loi dite Chaynesse Khirouni, du nom de la députée (PS) l’ayant portée. La réforme du stage étudiant était annoncée et attendue depuis longtemps. Au moment des assises de l’enseignement supérieur, une réforme sensée recadrer le stage étudiant et remplacer ...

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Abrogation de la Circulaire Guéant : Entrevue avec Philippe Loup

Philippe LOUP

Bonjour Philippe, la presse française nous annonçait avant-hier le retrait de la circulaire Guéant, pour faire simple, quel était le problème ? La circulaire du 31 mai 2012 explicite la loi de 2006 sur l’immigration. Elle explique aux préfets comment traiter la situation des étudiants étrangers, notamment sur le point du changement de statut, quand ces derniers passent du statut ...

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Loi Cherpion, l’encadrement des stages passera-t-il à la trappe ?

Les 11 et 13 Juillet, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont respectivement adopté la proposition de loi relative au développement de l’alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Cherpion. L’ARES, avait notamment rédigé un article le 3 Août 2011 sur ce que ce texte allait modifier de manière concrète pour vous. Passé officiellement au JO le 29 ...

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